Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 23/02149
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Thème de droit social
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Jurisprudence
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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/01315 APPELANTE : Madame [H] [V] née le 20 Août 2003 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Morgan MENETRIER avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : S.A.S.
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Ordonnance n 2026/65 --------------------------- 16 Juillet 2026 --------------------------- N° RG 26/00036 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQC6 --------------------------- Association [1] [2] [Localité 1] PAYS D'AUNIS C/ [S] [P] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le seize juillet deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le deux juillet deux mille vingt six, mise en délibéré au seize juillet deux mille vingt six.
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Comprendre
Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
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