Thème de droit social

Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 29

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles inaptitude / reclassement constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées18 166
Dernière décision affichée30 juin 2026
Comprendre ce regroupement

Le classement « Inaptitude / reclassement » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur inaptitude / reclassement

18 166 décisions
338

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 juin 2026, 24/00347

Cour d'appel

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00347 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDG Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 23 Février 2024, rg n° 22/00482 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/000191 du 23/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : S.A.R.L.
Condamnation : 32 402 €Licenciement+20
Enregistrer Lire
347

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2026, 25-11.298

Cour de cassation

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 30 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° X 25-11.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026 La société Kiloutou, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 25-11.298 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Comprendre

Guides associés à inaptitude / reclassement

Tous les guides
Rupture à l’initiative de l’employeurLicenciement pour inaptitude : reclassement et délai d’un mois

Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte. L’employeur doit en principe rechercher un reclassement conforme à l’avis, après consultation du CSE, sauf dispense…

Thèmes voisins

Salaire / rémunérationLicenciementContrat de travailAccord collectif / convention collectiveCongés payésPréavis / indemnités de ruptureProcédure prud'homaleCause réelle et sérieuseHandicap / aménagementMédecine du travailNullité du licenciementCSE / représentants du personnel

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.

Données et méthodeAffiner la recherche