Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, 25/00533
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Thème de droit social
Discipline / sanctions : décisions et repères – page 58
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Dernière décision affichée28 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur discipline / sanctions
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, 25/01181
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, 25/01645
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, 25/01663
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Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre Pole social, 28 mai 2026, 25/01013
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Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 24/01009
Cour d'appelC O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S - CHAMBRE SOCIALE - Le 28 mai 2026 à : GROSSES + EXPEDITIONS: - M. [U] - la SELARL [1] - S.A.S. [2] - S.A.S. [3] - CA de [Localité 1] ARRÊT du : 28 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7K2 Décision prononcée suite à un arrêt de la Cour de cassation en date du 06 septembre 2023 cassant et annulant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bourges en date du 06 septembre 2007 statuant sur un appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de [S] du 30 avril 2002. ENTRE AUTEUR de la déclaration de saisine : Monsieur [N] [U] né le 21 Septembre 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne ET DÉFENDEUR : S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 9 - B, 28 mai 2026, 25/00232
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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, 25-17.229
Cour de cassationCOUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : U 25-17.229 Demandeur : M. [F] Défendeur : la société VETIR Requête n° : 41/26 Ordonnance n° : 90535 du 28 mai 2026 ORDONNANCE ENTRE : la société VETIR, ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [E] [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 janvier 2026 par laquelle la société VETIR demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-17.229 formé le 21 juillet 2025 par M.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 28 mai 2026, 25/06423
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 28 mai 2026, 22/07889
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, 22/08110
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, 22/08144
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