Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/13197
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Thème de droit social
Discipline / sanctions : décisions et repères – page 56
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discipline / sanctions constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées14 758
Dernière décision affichée29 mai 2026
Comprendre ce regroupement
Le classement « Discipline / sanctions » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Décisions récentes sur discipline / sanctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/13199
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/13200
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/13202
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sécurité Sociale, 29 mai 2026, 24/01298
Cour d'appelCOUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anaïs QURESHI CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT du : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75G Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 22 Mars 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [1] (venant aux droits de la société [2]), prise en son établissement situé [Adresse 1] et en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anaïs QURESHI, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par M.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sécurité Sociale, 29 mai 2026, 25/02618
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 29 mai 2026, 25/00570
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 29 mai 2026, 22/06897
Cour d'appelAFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 22/06897 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR4Q [N] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 20 Septembre 2022 RG : 21/00037 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : [P] [N] née le 04 Mai 1965 à en RDC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant du barreau de LYON et Me Loïc CONRAD, substitué par Me Edwige UNTERMAIER avocats au barreau de THONON LES BAINS INTIMÉE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 29 mai 2026, 23/05001
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05001 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBMN [A] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 15 Mai 2023 RG : F22/00051 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 29 Mai 2026 APPELANT : [K] [A] Né le 29 Octobre 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 13, 29 mai 2026, 23/00281
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 29 mai 2026, 23/03971
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Angers, Chambre Sécurité sociale, 28 mai 2026, 23/00587
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Comprendre
Guides associés à discipline / sanctions
Thèmes voisins
Méthode et périmètre
Comment lire cette page
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.