Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, 25/00355
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Thème de droit social
Discipline / sanctions : décisions et repères – page 22
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discipline / sanctions constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées14 758
Dernière décision affichée26 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur discipline / sanctions
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 26 juin 2026, 25/00195
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Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 26 juin 2026, 24/01997
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 26 juin 2026, 25/00563
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 26 juin 2026, 25/00150
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, 25/00141
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, 25/00550
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, 25/00600
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 26 juin 2026, 22/07479
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 26 juin 2026, 23/04184
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 juin 2026, 24/01653
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 juin 2026, 23/03454
Cour d'appelAFFAIRE [O] RAPPORTEUR N° RG 23/03454 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6BD [Y] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F 19/02946 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026 APPELANTE : [W] [Y] épouse [X] née le 17 Mai 1965 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lucie DAVY de la SELARL YOA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Peggy FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.S.
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