Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 3, 25 juin 2026, 25/15219
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Thème de droit social
CSE / représentants du personnel : décisions et repères – page 22
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cse / représentants du personnel constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées7 269
Dernière décision affichée25 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cse / représentants du personnel
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 25 juin 2026, 25/15542
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 25 juin 2026, 26/03542
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 25 juin 2026, 23/04247
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 25 juin 2026, 24/01512
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 25 juin 2026, 26/00351
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 25 juin 2026, 22/06791
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 25 juin 2026, 22/09198
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 25 juin 2026, 23/00955
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 25 juin 2026, 23/02128
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 25 juin 2026, 23/04304
Cour d'appelC5 N° RG 23/04304 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/00147) rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Grenoble en date du 20 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2023 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 25 juin 2026, 24/00003
Cour d'appelC5 N° RG 24/00003 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022-5076) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 30 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 29 décembre 2023 APPELANTE : Madame [U] [R] née le 21 Octobre 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Typhaine ROUSSELLET de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : Organisme UNION POUR LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS DES CAISSES DE L'ASSURANCE MALADIE (UGECAM) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène AULIARD, avocat au barreau…
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