Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 juin 2026, 25/00045
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Thème de droit social
CSE / représentants du personnel : décisions et repères – page 23
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cse / représentants du personnel constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée25 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cse / représentants du personnel
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 juin 2026, 25/00091
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, 24/01852
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Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 25 juin 2026, 23/00526
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Cour d'appel d'Angers, Chambre Sécurité sociale, 25 juin 2026, 24/00395
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 25 juin 2026, 26/00348
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Cour de cassation, ordo, 25 juin 2026, 26-10.770
Cour de cassationCOUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : U 26-10.770 Demandeur(s) : la Régie autonome des transports parisiens (RATP) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le comité d'établissement CSE DSC de la RATP Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60791 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, 23/04124
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 24 juin 2026, 23/02298
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 juin 2026, 24/01220
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 juin 2026, 24/01505
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 juin 2026, 24/01827
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