Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juillet 2026, 25/00892
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Thème de droit social
CDD / intérim : décisions et repères – page 8
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cdd / intérim constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée9 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cdd / intérim
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juillet 2026, 25/00423
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 3, 9 juillet 2026, 25/00899
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00899 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMBC Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C/ S.A.S. [1] Cour d'Appel de NANCY 04 Octobre 2022 ------------ Jugement du tribunal judiciaire de [Localité 1] du 02 mars 2022 ------------ Cour de cassation Arrêt du 3 avril 2025 COUR D'APPEL DE METZ Sécurité Sociale RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 9 Juillet 2026 DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE et APPELANTE ainsi que dans la procédure RG 25/01793 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M. [J], muni d'un pouvoir spécial DEFENDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE et INTIMEE ainsi que dans la procédure RG 25/01793 S.A.S.
Cour d'appel de Metz, 5ème Chambre, 9 juillet 2026, 26/00011
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRC6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [1], représentée par son représentant légal.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 9 juillet 2026, 26/00821
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00821 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYV6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 02 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE le 19 Mars 2026 Appelante : Madame [M] [B], représentant : Me Océane CHEHEB-VASSOUT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1412 - N° du dossier E000HBJ7 Intimée : Association [1], représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS,…
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 9 juillet 2026, 26/00819
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00819 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYV2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 02 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal du travail de SAINT GERMAIN EN LAYE le 18 Février 2026 Appelante : Madame [A] [M] représentant : Me Océane CHEHEB-VASSOUT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1412 - N° du dossier E000HBGM Intimée : Association [1], représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - N° du…
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 9 juillet 2026, 26/00831
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYWU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 02 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 00043656 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY le 03 Février 2026 Appelante : Madame [V] [Z], représentant : Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0666 - N° du dossier E000HC4Q Intimée : S.A.S.
Cour d'appel de Toulouse, 4ème Chambre Section 3, 9 juillet 2026, 24/03649
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Cour d'appel de Toulouse, 4ème Chambre Section 3, 9 juillet 2026, 24/03133
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 9 juillet 2026, 24/02096
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 9 juillet 2026, 23/04020
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 9 juillet 2026, 25/00241
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