Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 9 juillet 2026, 25/00281
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Thème de droit social
CDD / intérim : décisions et repères – page 9
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cdd / intérim constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée9 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cdd / intérim
Cour d'appel de Caen, 2ème chambre sociale, 9 juillet 2026, 24/03053
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 24/03053 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRR3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 29 Novembre 2024 - RG n° 24/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2026 APPELANTE : U.R.S.S.A.F. ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [Z], mandatée INTIMEE : [P] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Yves CLAISSE, substitué par Me Antoine MARCHAND, avocats au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 21 mai 2026, tenue par M.
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, 24/00277
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, 24/00349
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, 23/04305
Cour d'appelC9 N° RG 23/04305 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 20/00234) rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Valence en date du 08 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2023 APPELANTE : Madame [I] [J] née le 14 mai 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de la Drôme INTIMEES : S.A.S.
Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 25/00002
Cour d'appelN° de minute : 100/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Juillet 2026 Chambre sociale N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VMJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00075) Saisine de la cour : 09 Janvier 2025 APPELANT Commune DE [Localité 1], prise en la personne de son maire en exercice, Siège : [Adresse 1] Représentée par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Pierre-Henri CUENOT avocat du même barreau INTIMÉ M.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, 25/01088
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, 24/00003
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Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 8 juillet 2026, 25/00115
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Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 8 juillet 2026, 25/00079
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 8 juillet 2026, 23/02251
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 8 juillet 2026, 22/04296
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