CDD / intérim : décisions et repères – page 150

Mme [K] [P] épouse [U] a été embauchée à temps partiel à compter du 5 mars 2018 par la SAS AD Net en qualité d'agent de service. Le 8 octobre 2021, elle a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement et mise à pied à titre conservatoire. Le 29 octobre 2021, elle a été licenciée pour faute grave.

1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mars 2024), Mme [B] a été engagée en qualité d'attachée de formation à compter du 1er septembre 2010 par la société Holistea par contrat à durée déterminée. 2. Le 2 octobre 2013, les parties ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel pour le même emploi. 3.

La société Autocars Darche Gros et Compagnie a engagé M. [P] par contrat de travail à durée déterminée à compter du 1er mars 2002 en qualité de conducteur receveur. La relation s'est poursuivie par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2002. M. [P] est devenu conducteur mécanicien par avenant du 29 août 2017. M.

1. M. [Y] [M], né en 1965, a été engagé en qualité de responsable courants faibles par contrat de travail à durée indéterminée conclu le 14 octobre 2019, prenant effet au 4 novembre 2019 par la société par actions simplifiée Etablissements Genson devenue la société Telelec Energie puis la SAS Abso Energies.

, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures. Par ordonnance en date du 08 octobre 2024, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 27 janvier 2025. L'affaire a été fixée à l'audience du 27 février 2025.

Mme [Y] [L], embauchée en qualité d'aide soignante par l'association Ephad des 4 Vents a été placée en arrêt maladie du 12 août au 19 septembre 2021 puis en congés payés dans l'attente de la visite de reprise du médecin du travail fixé au 12 octobre 2021 à l'issue duquel aucun avis n'a été rendu.

La société Eseis est une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris. La société Eseis est spécialisée dans les métiers du facility management, du service aux occupants et de l'externalisation des services généraux. Elle emploie 280 salariés.

Mme [J] [B] a été engagée par la SAS [3] selon contrat à durée indéterminée en date du 12 juin 2020 avec effet au 15 juin suivant, en qualité de vendeuse VN JEEP/SMART/ALFA ROMEO, catégorie employé - C.9.1, Echelon 9 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocyle et des activités connexes ainsi…

par contrat à durée à compter du 12 octobre 2015 en qualité de Directeur France, statut salarié, cadre dirigeant. 3. Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. 4. A compter du 16 décembre 2017, M.

M. [W] [Z] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 septembre 1982 en qualité d'agent de piste, puis a été promu en mai 2005 au poste de superviseur piste. Son contrat de travail a fait l'objet de plusieurs transferts conventionnels.

La SAS 3 Id rénovation emploie plus de 10 salariés. M. [T] [M] a effectué plusieurs missions d'intérim au sein de la SAS 3 Id Rénovation entre le 14 novembre 2016 et le 1er septembre 2017. M. [T] [M] a ensuite été embauché en contrat à durée déterminée « senior » du 4 septembre 2017 au 1er mars 2019 en qualité de technicien d'étude.

Mme [L] [T] ainsi que M. [M] [W] ont signé le 01 septembre 2018 un contrat de prestation de services: 'gardiennage de maison' ou 'homesitting' avec Mme [E] [O] (de nationalité américaine) et son époux M. [S] [N] ( lequel est décédé depuis) propriétaires du [Adresse 5] à [Localité 2] ( 81).