Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 27 juin 2024, 23/07658

Mots-clés droit social

Licenciement • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

27/06/2024

Numéro d'affaire

23/07658

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/07658 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHNJ [D] C/ S.A.S. RADIOTEL AUVERGNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes -…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/07658 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHNJ [D] C/ S.A.S. RADIOTEL AUVERGNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 12 Septembre 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT : [I] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S. RADIOTEL AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marie-françoise VILLATEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Avril 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF,…