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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 11 février 2021, 19/08335

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 2
Date
11/02/2021
Numéro d'affaire
19/08335

Résumé

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 FEVRIER 2021 (n° , 6 pages) Numéro d'ins…

Extrait

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 FEVRIER 2021 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08335 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YP2 Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Février 2019 -Commission arbitrale des journalistes de PARIS - RG n° 19/00521 APPELANTE SA LE POPULAIRE DU CENTRE Représentée par le Président du Conseil d'administration M. [Y] [N]. [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laure MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0529 substitué par Me Anne LAURENT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Monsieur [X] [M] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] représenté par Me Julie RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1150 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et du code de procédu…