Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 28 juin 2024, 21/05023

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

28/06/2024

Numéro d'affaire

21/05023

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05023 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVZD S.A.R.L. SIECOM (SOCIETE D'INGENERIE EN EQUIPEMENT DE COMMU NICATION) C/ [O] [G] AP…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05023 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVZD S.A.R.L. SIECOM (SOCIETE D'INGENERIE EN EQUIPEMENT DE COMMU NICATION) C/ [O] [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 14 Mai 2021 RG : F20/00080 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANTE : Société SIECOM (SOCIETE D'INGENERIE EN EQUIPEMENT DE COMMUNICATION) [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène CORBI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [S] [O] [G] née le 17 Avril 1988 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie LACOINTA BRENAC, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Avril 2024 Présidée par Régis DEVAUX, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Miha…