Thème de droit social

Astreinte / repos : décisions et repères – page 22

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles astreinte / repos constitue un thème documentaire identifié.

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Jurisprudence

Décisions récentes sur astreinte / repos

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253

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 15 septembre 2026, 24/01092

Cour d'appel

La cour rejette la demande d'astreinte. La cour modifie le jugement rendu le 19 février 2024 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux en ce qu'il a débouté Mme [I] [A] de ses demandes : - de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, - d'indemnité pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires, - de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - d'indemnité pour travail dissimulé, et en ce qu'il l'a condamnée aux dépens, Le confirme pour le surplus de ses dispositions soumises à la cour. La SASU [6] devra délivrer à Mme [I] [A] un bulletin de salaire récapitulatif des sommes allouées, un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte ainsi qu'une attestation [5] rectifiés en considération des condamnations prononcées et ce, dans le délai de deux mois à compter de la signification de la présente décision.

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La cour rejette la demande d'astreinte. La cour modifie le jugement rendu le 19 février 2024 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux en ce qu'il a débouté Mme [I] [A] de ses demandes : - de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, - d'indemnité pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires, - de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - d'indemnité pour travail dissimulé, et en ce qu'il l'a condamnée aux dépens, Le confirme pour le surplus de ses dispositions soumises à la cour. La SASU [6] devra délivrer à Mme [I] [A] un bulletin de salaire récapitulatif des sommes allouées, un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte ainsi qu'une attestation [5] rectifiés en considération des condamnations prononcées et ce, dans le délai de deux mois à compter de la signification de la présente décision.

254

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 15 septembre 2026, 22/08729

Cour d'appel

La cour retient le harcèlement moral. La cour confirme le jugement sauf en ce qu'il a débouté M. [V] [W] de ses demandes de dommages et intérêts au titre d'un harcèlement moral discriminatoire et d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité,en ce qu'il a débouté M. [V] [W] de ses demandes au titre de la prime de vacances et au titre du treizième mois pour l'année 2015. La cour rejette la fin de non recevoir proposée par la société [1] afférente à l'intervention volontaire de l'établissement public à caractère administratif France travail. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

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La cour retient le harcèlement moral. La cour confirme le jugement sauf en ce qu'il a débouté M. [V] [W] de ses demandes de dommages et intérêts au titre d'un harcèlement moral discriminatoire et d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité,en ce qu'il a débouté M. [V] [W] de ses demandes au titre de la prime de vacances et au titre du treizième mois pour l'année 2015. La cour rejette la fin de non recevoir proposée par la société [1] afférente à l'intervention volontaire de l'établissement public à caractère administratif France travail. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

255

Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 14 septembre 2026, 26/00172

Cour d'appel

La cour ordonne la capitalisation des intérêts, laquelle prend effet à la date à laquelle les intérêts sont dus pour la première fois pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute pour le surplus des prétentions. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a : Débouté Monsieur [B] [F] de : - Sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'égalité de traitement. - Sa demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail. Débouté Monsieur [B] [F] de toutes ses autres demandes. Débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700. Réforme le jugement pour le surplus et statuant à nouveau.

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La cour ordonne la capitalisation des intérêts, laquelle prend effet à la date à laquelle les intérêts sont dus pour la première fois pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute pour le surplus des prétentions. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a : Débouté Monsieur [B] [F] de : - Sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'égalité de traitement. - Sa demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail. Débouté Monsieur [B] [F] de toutes ses autres demandes. Débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700. Réforme le jugement pour le surplus et statuant à nouveau.

256

Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 14 septembre 2026, 26/00168

Cour d'appel

La cour ordonne la capitalisation des intérêts, laquelle prend effet à la date à laquelle les intérêts sont dus pour la première fois pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute pour le surplus des prétentions. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a : Débouté Monsieur [Q] [T] de : - Sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'égalité de traitement. - Sa demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail. Débouté Monsieur [Q] [T] de toutes ses autres demandes. Débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700. Réforme le jugement pour le surplus et statuant à nouveau.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 14 septembre 2026, 26/00168

La cour ordonne la capitalisation des intérêts, laquelle prend effet à la date à laquelle les intérêts sont dus pour la première fois pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute pour le surplus des prétentions. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a : Débouté Monsieur [Q] [T] de : - Sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'égalité de traitement. - Sa demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail. Débouté Monsieur [Q] [T] de toutes ses autres demandes. Débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700. Réforme le jugement pour le surplus et statuant à nouveau.

257

Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 14 septembre 2026, 26/00169

Cour d'appel

La cour ordonne la capitalisation des intérêts, laquelle prend effet à la date à laquelle les intérêts sont dus pour la première fois pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute pour le surplus des prétentions. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a : Débouté Monsieur [I] [B] de : - Sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'égalité de traitement. - Sa demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail. Débouté Monsieur [I] [B] de toutes ses autres demandes. Débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700. Réforme le jugement pour le surplus et statuant à nouveau.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 14 septembre 2026, 26/00169

La cour ordonne la capitalisation des intérêts, laquelle prend effet à la date à laquelle les intérêts sont dus pour la première fois pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute pour le surplus des prétentions. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a : Débouté Monsieur [I] [B] de : - Sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'égalité de traitement. - Sa demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail. Débouté Monsieur [I] [B] de toutes ses autres demandes. Débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700. Réforme le jugement pour le surplus et statuant à nouveau.

259

Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 14 septembre 2026, 26/00171

Cour d'appel

La cour ordonne la capitalisation des intérêts, laquelle prend effet à la date à laquelle les intérêts sont dus pour la première fois pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute pour le surplus des prétentions. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a : Débouté Monsieur [S] [R] de : - Sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'obligation des règles afférentes aux durées de travail et aux repos hebdomadaires - Sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'égalité de traitement. - Sa demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail. Débouté Monsieur [S] [R] de toutes ses autres demandes. Débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700. Réforme le jugement pour le surplus et statuant à nouveau.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 14 septembre 2026, 26/00171

La cour ordonne la capitalisation des intérêts, laquelle prend effet à la date à laquelle les intérêts sont dus pour la première fois pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute pour le surplus des prétentions. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a : Débouté Monsieur [S] [R] de : - Sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'obligation des règles afférentes aux durées de travail et aux repos hebdomadaires - Sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'égalité de traitement. - Sa demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail. Débouté Monsieur [S] [R] de toutes ses autres demandes. Débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700. Réforme le jugement pour le surplus et statuant à nouveau.

260

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 11 septembre 2026, 23/04705

Cour d'appel

La cour constate que M. [Z] [X] ne maintient pas en cause d'appel la demande tendant au paiement d'un rappel de salaire au titre de l'indemnité de chambre et de l'indemnité spéciale de petit-déjeûner ainsi que des congés payés y afférents présentée en premier instance. L'ouverture de la liquidation judiciaire de la société [2] a entraîné de plein droit l'arrêt du cours des intérêts. La cour ordonne à la société [1] ès qualités de remettre à M. [Z] [X] l'attestation destinée à France travail et un bulletin de paie rectifiés conformément aux dispositions du présent arrêt dans le mois suivant sa signification, sans que cette condamnation ne soit assortie d'une astreinte. La cour déclare le présent arrêt opposable à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 1]. La garantie de l'AGS est plafonnée en application des articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail.

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La cour constate que M. [Z] [X] ne maintient pas en cause d'appel la demande tendant au paiement d'un rappel de salaire au titre de l'indemnité de chambre et de l'indemnité spéciale de petit-déjeûner ainsi que des congés payés y afférents présentée en premier instance. L'ouverture de la liquidation judiciaire de la société [2] a entraîné de plein droit l'arrêt du cours des intérêts. La cour ordonne à la société [1] ès qualités de remettre à M. [Z] [X] l'attestation destinée à France travail et un bulletin de paie rectifiés conformément aux dispositions du présent arrêt dans le mois suivant sa signification, sans que cette condamnation ne soit assortie d'une astreinte. La cour déclare le présent arrêt opposable à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 1]. La garantie de l'AGS est plafonnée en application des articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail.

261

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 11 septembre 2026, 23/04488

Cour d'appel

La cour confirme le jugement précédent, sauf sur le rappel de primes, les dépens et les frais irrépétibles. La cour rejette la demande de sursis à statuer. Les intérêts dus pour une année entière seront capitalisés. La cour déboute Mme [P] [E] de sa demande d'astreinte. La cour déboute Mme [P] [E] de sa demande de rappel de prime sur objectifs 2020 ; Enjoint à la société [1] de remettre sans délai à Mme [P] [E] ses bulletins de salaire et son attestation [12] rectifiés en exécution du présent arrêt.

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La cour confirme le jugement précédent, sauf sur le rappel de primes, les dépens et les frais irrépétibles. La cour rejette la demande de sursis à statuer. Les intérêts dus pour une année entière seront capitalisés. La cour déboute Mme [P] [E] de sa demande d'astreinte. La cour déboute Mme [P] [E] de sa demande de rappel de prime sur objectifs 2020 ; Enjoint à la société [1] de remettre sans délai à Mme [P] [E] ses bulletins de salaire et son attestation [12] rectifiés en exécution du présent arrêt.

262

Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 10 septembre 2026, 25/01289

Cour d'appel

La cour infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le conseil de prud'hommes du Havre le 7 mars 2025. La cour déboute Mme [K] [P] de sa demande tendant à obtenir le bénéfice des dispositions de l'article 20.4 de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées et de l'ensemble de ses demandes subséquentes. La cour dit prescrites les demandes de Mme [K] [P] au titre des heures supplémentaires portant sur la période allant du 1er janvier jusqu'au 28 décembre 2020. La cour dit prescrites les demandes de Mme [K] [P] afférentes à la contrepartie obligatoire en repos de l'année 2021. Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêts.

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La cour infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le conseil de prud'hommes du Havre le 7 mars 2025. La cour déboute Mme [K] [P] de sa demande tendant à obtenir le bénéfice des dispositions de l'article 20.4 de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées et de l'ensemble de ses demandes subséquentes. La cour dit prescrites les demandes de Mme [K] [P] au titre des heures supplémentaires portant sur la période allant du 1er janvier jusqu'au 28 décembre 2020. La cour dit prescrites les demandes de Mme [K] [P] afférentes à la contrepartie obligatoire en repos de l'année 2021. Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêts.

263

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 10 septembre 2026, 21/09903

Cour d'appel

La cour rejette les fins de non-recevoir, En conséquence. L'instance n'est pas périmée. La cour dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte. La cour rejette les autres demandes des parties. La cour déclare recevable la demande de la société [7] afférente au non-respect du préavis. La cour rejette les demandes de dommages et intérêts formulées par M. [G] [U] afférentes : - aux attestations de salaire, - à la remise des documents de fin de contrat. La cour rejette les demandes des parties au titre de l'article 700 du code de procédure, tant pour la procédure de première instance que pour celle d'appel. Chaque partie conserve la charge de ses dépens de première instance et d'appel.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 10 septembre 2026, 21/09903

La cour rejette les fins de non-recevoir, En conséquence. L'instance n'est pas périmée. La cour dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte. La cour rejette les autres demandes des parties. La cour déclare recevable la demande de la société [7] afférente au non-respect du préavis. La cour rejette les demandes de dommages et intérêts formulées par M. [G] [U] afférentes : - aux attestations de salaire, - à la remise des documents de fin de contrat. La cour rejette les demandes des parties au titre de l'article 700 du code de procédure, tant pour la procédure de première instance que pour celle d'appel. Chaque partie conserve la charge de ses dépens de première instance et d'appel.

264

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 10 septembre 2026, 23/01021

Cour d'appel

Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. La cour déclare irrecevables les demandes afférentes à la sanction disciplinaire du 15 janvier 2020. La cour confirme le jugement précédent sur ses dispositions relatives au travail dissimulé, aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile, L'INFIRME pour le surplus. La convention de forfait en jours est privée d'effet. La cour ordonne l'envoi par le greffe d'une copie certifiée conforme du présent arrêt, par lettre simple, à la Direction Générale de France Travail. La cour rejette les autres demandes des parties. La cour ordonne la remise par la société [1] à M. [X] [M] d'une attestation France Travail, d'un certificat de travail et d'un bulletin de salaire récapitulatif conformes à la teneur du présent arrêt, au plus tard dans les deux mois à compter de sa signification.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 10 septembre 2026, 23/01021

Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. La cour déclare irrecevables les demandes afférentes à la sanction disciplinaire du 15 janvier 2020. La cour confirme le jugement précédent sur ses dispositions relatives au travail dissimulé, aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile, L'INFIRME pour le surplus. La convention de forfait en jours est privée d'effet. La cour ordonne l'envoi par le greffe d'une copie certifiée conforme du présent arrêt, par lettre simple, à la Direction Générale de France Travail. La cour rejette les autres demandes des parties. La cour ordonne la remise par la société [1] à M. [X] [M] d'une attestation France Travail, d'un certificat de travail et d'un bulletin de salaire récapitulatif conformes à la teneur du présent arrêt, au plus tard dans les deux mois à compter de sa signification.

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