Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 25 septembre 2026, 23/04702
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent, sauf sur le rappel d'heures supplémentaires, la demande de remboursement des frais d'huissier, les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute M. [A] [X] de sa demande d'astreinte.
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La cour confirme le jugement précédent, sauf sur le rappel d'heures supplémentaires, la demande de remboursement des frais d'huissier, les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute M. [A] [X] de sa demande d'astreinte.