Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 25 juin 2026, 24/02432
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Thème de droit social
Accord collectif / convention collective : décisions et repères – page 64
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accord collectif / convention collective constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée25 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur accord collectif / convention collective
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 25 juin 2026, 24/02719
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 25 juin 2026, 24/03852
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 25 juin 2026, 25/00404
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 25 juin 2026, 24/01694
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 24/01694 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIFZ Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 06 Décembre 2024, rg n° 23/00482 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie IÈVE de la SELARL LEGA JURIS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 97411-2025-000754 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 25 juin 2026, 24/01742
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 25 juin 2026, 24/02084
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 25 juin 2026, 25/02546
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 25 juin 2026, 23/06946
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 25 juin 2026, 23/06982
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 25 juin 2026, 23/06988
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 25 juin 2026, 23/07132
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