Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 46

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CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION Arrêt du 18 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 655 F-D Pourvoi n° B 24-20.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 24-20.406 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Transports Sarrion-Charbonnier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Transports Lenoir et fils, société par actions simplifiée, dont le siège…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02421 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG20/00764 APPELANTE : Madame [Y] [Q] épouse [C] née le 06 février 1962 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité française Retraitée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par M. Jérôme FLAMERY en vertu d'un pouvoir général daté du 27 mars 2026 INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Mme Elena CHELIN, en vertu d'un pouvoir spécial daté du 31 mars 2026 En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

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N° RG 25/00836 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J43K COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00654 Tribunal judiciaire d'Evreux du 4 février 2025 APPELANTS : Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assitée de Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Estelle DHIMOLEA Monsieur [J] [I] tant en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de [S] [I] né le [Date naissance 1] 2012 et de [N] [I] née le [Date naissance 2] 2008 [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assistée de Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Estelle DHIMOLEA Madame [C] [Q] épouse [I] ès qualités de représentante légale de [S] [I] né le [Date naissance 1] 2012 et de [N] [I]…

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