Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 45

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FQ C8 Appel d'une décision (N° RG 22/00023) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 11 mai 2023 suivant déclaration d'appel du 26 juin 2023 APPELANTE : La CPAM DE HAUTE SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service contentieux [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [A] [I], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : Mme [P] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Béatrice BONNET CHANEL de la SARL CABINET BÉATRICE BONNET CHANEL, avocat au barreau d'ANNECY substituée par Me Nordine HAMIMOUCH, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ5E C7 Appel d'une décision (N° RG 23/01327) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 15 novembre 2024 suivant déclaration d'appel du 27 décembre 2024 APPELANTE : Caisse CPAM DU PUY DE DÔME prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Laure ARNAUD, avocat au barreau de GRENOBLE SAS…

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AFFAIRE : N° RG 23/02673 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ7Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 Octobre 2023 - RG n° 21/00295 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

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