Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 17 juin 2026, 23/06468
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Thème de droit social
Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 47
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accident du travail / maladie professionnelle constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées17 772
Dernière décision affichée17 juin 2026
Comprendre ce regroupement
Le classement « Accident du travail / maladie professionnelle » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Décisions récentes sur accident du travail / maladie professionnelle
Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 17 juin 2026, 23/06544
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 17 juin 2026, 23/06635
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 17 juin 2026, 23/06855
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 17 juin 2026, 23/06966
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 17 juin 2026, 23/07083
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 17 juin 2026, 24/00076
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 17 juin 2026, 25/01094
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 17 juin 2026, 23/00431
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 17 juin 2026, 22/08592
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 17 juin 2026, 23/03477
Cour d'appelAFFAIRE [X] RAPPORTEUR N° RG 23/03477 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6CW S.A. [1] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Avril 2023 RG : 19/2620 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUIN 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : [U] [S] née le 11 Juillet 1968 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003785 du 06/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) DÉBATS EN…
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, 25-15.847
Cour de cassationSOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 552 F-D Pourvoi n° S 25-15.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 La Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-15.847 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GazelEnergie génération, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au comité social et économique de la société GazelEnergie génération, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la…
Comprendre
Guides associés à accident du travail / maladie professionnelle
Santé, sécurité et égalitéAccident du travail et maladie professionnelle : droits et démarches
Un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail et une maladie causée par l’activité peuvent ouvrir une prise en charge renforcée, des indemnités sans carence et une…
Santé, sécurité et égalitéVisite de reprise et de préreprise : obligations et droitsLa visite de reprise est obligatoire après congé maternité, maladie professionnelle quelle que soit sa durée, accident du travail d’au moins 30 jours et maladie ou accident non…
Thèmes voisins
Méthode et périmètre
Comment lire cette page
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.