Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 18 juin 2026, 25/01116
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Thème de droit social
Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 43
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accident du travail / maladie professionnelle constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées17 772
Dernière décision affichée18 juin 2026
Comprendre ce regroupement
Le classement « Accident du travail / maladie professionnelle » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Décisions récentes sur accident du travail / maladie professionnelle
Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 18 juin 2026, 25/01119
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 18 juin 2026, 25/01131
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 18 juin 2026, 25/01132
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 18 juin 2026, 25/01300
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 18 juin 2026, 25/01423
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 18 juin 2026, 25/01436
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 18 juin 2026, 25/01451
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 18 juin 2026, 25/02690
Cour d'appelN° RG 25/02690 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Juillet 2025 APPELANTE : Madame [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparante, représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Florence GARDEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 18 juin 2026, 25/03465
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 juin 2026, 23/07130
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 18 juin 2026, 22/08605
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Comprendre
Guides associés à accident du travail / maladie professionnelle
Santé, sécurité et égalitéAccident du travail et maladie professionnelle : droits et démarches
Un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail et une maladie causée par l’activité peuvent ouvrir une prise en charge renforcée, des indemnités sans carence et une…
Santé, sécurité et égalitéVisite de reprise et de préreprise : obligations et droitsLa visite de reprise est obligatoire après congé maternité, maladie professionnelle quelle que soit sa durée, accident du travail d’au moins 30 jours et maladie ou accident non…
Thèmes voisins
Méthode et périmètre
Comment lire cette page
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.