Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 96

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 989 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 7 mai 2026, n° 24/02487Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 7 mai 2026, n° 24/03587Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 7 mai 2026, n° 24/06736Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 mai 2026, n° 25/01645Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 mai 2026, n° 25/04240Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 mai 2026, n° 25/04305Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 mai 2026, n° 25/04691Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 mai 2026, n° 25/04941Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 7 mai 2026, n° 25/05051Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 mai 2026, n° 25/05154Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 mai 2026, n° 25/05401Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 7 mai 2026, n° 25/06608Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 mai 2026, n° 25/06611Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 7 mai 2026, n° 25/06921Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 7 mai 2026, n° 25/06922Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 mai 2026, n° 25/07053Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 7 mai 2026, n° 25/07054Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 7 mai 2026, n° 25/07627Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 7 mai 2026, n° 26/02026Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 7 mai 2026, n° 18/03700Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 7 mai 2026, n° 22/04572Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 7 mai 2026, n° 22/04666Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 7 mai 2026, n° 22/04674Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 7 mai 2026, n° 22/04676Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 7 mai 2026, n° 22/04713Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 7 mai 2026, n° 22/06463Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 7 mai 2026, n° 22/06482Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 7 mai 2026, n° 22/07658Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 7 mai 2026, n° 22/07671Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 7 mai 2026, n° 22/07689Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 7 mai 2026, n° 22/07695Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 7 mai 2026, n° 22/07717Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 7 mai 2026, n° 22/08116Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 7 mai 2026, n° 22/08118Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 9 - A, 7 mai 2026, n° 25/08371Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 7 mai 2026, n° 25/10461Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 7 mai 2026, n° 25/17721Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 7 mai 2026, n° 25/06039Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 7 mai 2026, n° 26/01148Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 7 mai 2026, n° 24/02374Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 7 mai 2026, n° 25/00516Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 7 mai 2026, n° 25/00528Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 7 mai 2026, n° 25/01173Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 7 mai 2026, n° 25/01174Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 7 mai 2026, n° 25/00315Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 7 mai 2026, n° 25/00692Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 7 mai 2026, n° 26/00236Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 7 mai 2026, n° 24/00610Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 7 mai 2026, n° 24/00686Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 7 mai 2026, n° 24/01112Premier import : 23 juin 2026

Autres parcours

Rechercher une décisionArchives par juridiction et annéeCréer une veille juridique