Cour d'appel de Montpellier · Arrêt

Cour d'appel de Montpellier — 1re chambre sociale

1re chambre socialeArrêt du 7 mai 2026RG n° 26/01148

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Arrêt d'appel Cour d'appel de Montpellier

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Document officiel

Texte intégral

27 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 26/01148 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q67G

APPELANT :

M. [K] [S]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2026-003610 du 16/04/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

INTIMEE :

S.A.S. [1] ([2]) Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualites audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

non représentée

Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état assisté de Marie BRUNEL, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du conseil de prud'hommes en formation paritaire de Montpellier en date du 05 février 2026, n° RG: F 24/1096 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [K] [S] le 05 Mars 2026 ;

Vu les conclusions de l'appelant se désistant de son appel ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel ;

Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

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Identifiants documentaires

Identifiant source
69fd79f0cdc6046d4703c7c4

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