Ajouts au corpus
Derniers ajouts de décisions sociales – page 8
Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.
134 630 décisions dans le corpus public
Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.
- Conseil de Prud'hommes de Caen, 30 octobre 2026, Affaire n° 2025-00122209Publiée sur le site le 12 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Nanterre, 29 octobre 2026, Affaire n° 2025-00050990Publiée sur le site le 12 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence, 29 octobre 2026, Affaire n° 2025-00097478Publiée sur le site le 12 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Schiltigheim, 28 octobre 2026, Affaire n° 2025-00077958Publiée sur le site le 12 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Schiltigheim, 28 octobre 2026, Affaire n° 2025-00028913Publiée sur le site le 12 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes d'Avignon, 27 octobre 2026, Affaire n° 2026-00228242Publiée sur le site le 12 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence, 27 octobre 2026, Affaire n° 2023-00351310Publiée sur le site le 12 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence, 27 octobre 2026, Affaire n° 2024-00051053Publiée sur le site le 12 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes d'Avignon, 27 octobre 2026, Affaire n° 2026-00089367Publiée sur le site le 12 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence, 27 octobre 2026, Affaire n° 2024-00051056Publiée sur le site le 12 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence, 27 octobre 2026, Affaire n° 2024-00051051Publiée sur le site le 12 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence, 27 octobre 2026, Affaire n° 2023-00351327Publiée sur le site le 12 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Colmar, 26 octobre 2026, Affaire n° 2026-00044536Publiée sur le site le 12 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes d'Orange, 23 octobre 2026, Affaire n° 2024-00026844Publiée sur le site le 12 nov. 2026
- Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 27 octobre 2026, n° 24/02777Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 23 octobre 2026, n° 24/02249Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 25/02346Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 25/02445Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 25/02524Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 25/02520Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 25/02343Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 23 octobre 2026, n° 26/00652Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 30 octobre 2026, n° 23/02565Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 23 octobre 2026, n° 26/04788Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 27 octobre 2026, n° 26/01210Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 23 octobre 2026, n° 24/02159Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 2, 23 octobre 2026, n° 25/00535Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 23 octobre 2026, n° 26/00693Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 23 octobre 2026, n° 26/00677Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 30 octobre 2026, n° 23/02915Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 23 octobre 2026, n° 26/02159Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 30 octobre 2026, n° 26/08068Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 30 octobre 2026, n° 25/00913Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 30 octobre 2026, n° 25/00262Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 30 octobre 2026, n° 26/00123Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 30 octobre 2026, n° 22/08814Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 30 octobre 2026, n° 22/07242Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 30 octobre 2026, n° 22/04630Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 30 octobre 2026, n° 26/05807Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 30 octobre 2026, n° 22/08409Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 30 octobre 2026, n° 22/07420Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 30 octobre 2026, n° 22/03328Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 30 octobre 2026, n° 23/00019Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 30 octobre 2026, n° 24/01911Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 30 octobre 2026, n° 22/01168Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 30 octobre 2026, n° 22/07590Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile TGI, 30 octobre 2026, n° 25/00182Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 29 octobre 2026, n° 26/00081Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 octobre 2026, n° 25/03665Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 octobre 2026, n° 25/01016Premier import : 11 nov. 2026