Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 7

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 9 septembre 2026, n° 23/04629Premier import : 19 sept. 2026
  2. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 9 septembre 2026, n° 23/05065Premier import : 19 sept. 2026
  3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 9 septembre 2026, n° 23/04337Premier import : 19 sept. 2026
  4. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 9 septembre 2026, n° 23/04855Premier import : 19 sept. 2026
  5. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 9 septembre 2026, n° 23/04747Premier import : 19 sept. 2026
  6. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 9 septembre 2026, n° 24/00646Premier import : 19 sept. 2026
  7. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 9 septembre 2026, n° 25/11080Premier import : 19 sept. 2026
  8. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 8 septembre 2026, n° 23/04262Premier import : 19 sept. 2026
  9. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 8 septembre 2026, n° 24/00361Premier import : 19 sept. 2026
  10. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 8 septembre 2026, n° 23/04163Premier import : 19 sept. 2026
  11. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 8 septembre 2026, n° 26/00865Premier import : 19 sept. 2026
  12. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 8 septembre 2026, n° 23/04186Premier import : 19 sept. 2026
  13. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 8 septembre 2026, n° 24/00656Premier import : 19 sept. 2026
  14. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 8 septembre 2026, n° 23/03812Premier import : 19 sept. 2026
  15. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 8 septembre 2026, n° 25/03775Premier import : 19 sept. 2026
  16. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 25/00610Premier import : 19 sept. 2026
  17. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 8 septembre 2026, n° 24/00657Premier import : 19 sept. 2026
  18. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 26/00871Premier import : 19 sept. 2026
  19. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 24/01772Premier import : 19 sept. 2026
  20. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 25/00595Premier import : 19 sept. 2026
  21. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 25/01432Premier import : 19 sept. 2026
  22. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 8 septembre 2026, n° 24/02176Premier import : 18 sept. 2026
  23. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 8 septembre 2026, n° 24/01852Premier import : 18 sept. 2026
  24. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 8 septembre 2026, n° 23/03527Premier import : 18 sept. 2026
  25. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 8 septembre 2026, n° 26/03986Premier import : 18 sept. 2026
  26. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 8 septembre 2026, n° 25/04957Premier import : 18 sept. 2026
  27. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 8 septembre 2026, n° 24/01832Premier import : 18 sept. 2026
  28. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 8 septembre 2026, n° 24/02197Premier import : 18 sept. 2026
  29. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 8 septembre 2026, n° 24/02329Premier import : 18 sept. 2026
  30. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 8 septembre 2026, n° 24/01816Premier import : 18 sept. 2026
  31. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 8 septembre 2026, n° 24/01854Premier import : 18 sept. 2026
  32. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 8 septembre 2026, n° 24/01810Premier import : 18 sept. 2026
  33. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 8 septembre 2026, n° 25/01658Premier import : 18 sept. 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 8 septembre 2026, n° 23/02818Premier import : 18 sept. 2026
  35. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 8 septembre 2026, n° 23/05863Premier import : 18 sept. 2026
  36. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 8 septembre 2026, n° 26/00890Premier import : 18 sept. 2026
  37. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 8 septembre 2026, n° 23/05810Premier import : 18 sept. 2026
  38. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 8 septembre 2026, n° 23/03491Premier import : 18 sept. 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 8 septembre 2026, n° 23/02947Premier import : 18 sept. 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 8 septembre 2026, n° 25/05588Premier import : 18 sept. 2026
  41. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 8 septembre 2026, n° 23/05780Premier import : 18 sept. 2026
  42. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 8 septembre 2026, n° 26/00799Premier import : 18 sept. 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 8 septembre 2026, n° 23/05775Premier import : 18 sept. 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 8 septembre 2026, n° 24/02346Premier import : 18 sept. 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 8 septembre 2026, n° 23/07668Premier import : 18 sept. 2026
  46. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 8 septembre 2026, n° 23/02837Premier import : 18 sept. 2026
  47. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 8 septembre 2026, n° 26/00036Premier import : 18 sept. 2026
  48. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 8 septembre 2026, n° 26/00798Premier import : 18 sept. 2026
  49. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 8 septembre 2026, n° 25/08176Premier import : 18 sept. 2026
  50. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 8 septembre 2026, n° 23/05822Premier import : 18 sept. 2026

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