Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 9

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 24-15.173Premier import : 18 sept. 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 24-15.326Premier import : 18 sept. 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 25-60.120Premier import : 18 sept. 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 25-12.516Premier import : 18 sept. 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 25-14.952Premier import : 18 sept. 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 25-18.787Premier import : 18 sept. 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 25-60.153Premier import : 18 sept. 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 25-10.600Premier import : 18 sept. 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 25-13.114Premier import : 18 sept. 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 25-11.150Premier import : 18 sept. 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 25-16.272Premier import : 18 sept. 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 24-18.488Premier import : 18 sept. 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 24-18.489Premier import : 18 sept. 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 25-16.311Premier import : 18 sept. 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 25-11.793Premier import : 18 sept. 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 25-13.600Premier import : 18 sept. 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 25-13.726Premier import : 18 sept. 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 24-14.045Premier import : 18 sept. 2026
  19. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 27 mai 2026, n° 25/00328Premier import : 18 sept. 2026
  20. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 25/01312Premier import : 18 sept. 2026
  21. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 4 mars 2026, n° 25/01061Premier import : 18 sept. 2026
  22. Cour d'appel de Reims, Chambre-1 civile et com., 8 septembre 2026, n° 25/01601Premier import : 18 sept. 2026
  23. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 25/01311Premier import : 18 sept. 2026
  24. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 2 décembre 2025, n° 24/00767Premier import : 18 sept. 2026
  25. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 septembre 2026, n° 25/05763Premier import : 17 sept. 2026
  26. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 septembre 2026, n° 26/00813Premier import : 17 sept. 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 septembre 2026, n° 26/00577Premier import : 17 sept. 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 septembre 2026, n° 26/01940Premier import : 17 sept. 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 septembre 2026, n° 26/00808Premier import : 17 sept. 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 septembre 2026, n° 26/02004Premier import : 17 sept. 2026
  31. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 7 septembre 2026, n° 25/02126Premier import : 17 sept. 2026
  32. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 7 septembre 2026, n° 25/02103Premier import : 17 sept. 2026
  33. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 7 septembre 2026, n° 25/02146Premier import : 17 sept. 2026
  34. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 7 septembre 2026, n° 25/02115Premier import : 17 sept. 2026
  35. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 7 septembre 2026, n° 24/01603Premier import : 17 sept. 2026
  36. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 7 septembre 2026, n° 23/01448Premier import : 17 sept. 2026
  37. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 7 septembre 2026, n° 22/00098Premier import : 17 sept. 2026
  38. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 7 septembre 2026, n° 23/01053Premier import : 17 sept. 2026
  39. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 7 septembre 2026, n° 24/01729Premier import : 17 sept. 2026
  40. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 7 septembre 2026, n° 23/00671Premier import : 17 sept. 2026
  41. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 7 septembre 2026, n° 23/00735Premier import : 17 sept. 2026
  42. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 7 septembre 2026, n° 23/00811Premier import : 17 sept. 2026
  43. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 7 septembre 2026, n° 23/01217Premier import : 17 sept. 2026
  44. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 7 septembre 2026, n° 23/01445Premier import : 17 sept. 2026
  45. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 7 septembre 2026, n° 23/00566Premier import : 17 sept. 2026
  46. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 7 septembre 2026, n° 22/02305Premier import : 17 sept. 2026
  47. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 7 septembre 2026, n° 23/01712Premier import : 17 sept. 2026
  48. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 7 septembre 2026, n° 23/00708Premier import : 17 sept. 2026
  49. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 7 septembre 2026, n° 23/03389Premier import : 17 sept. 2026
  50. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 7 septembre 2026, n° 26/01787Premier import : 17 sept. 2026

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