Ajouts au corpus
Derniers ajouts de décisions sociales – page 9
Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.
134 630 décisions dans le corpus public
Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.
- Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 octobre 2026, n° 26/01858Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 30 octobre 2026, n° 24/00762Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 27 octobre 2026, n° 24/02092Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 27 octobre 2026, n° 24/02585Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 27 octobre 2026, n° 24/01054Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 30 octobre 2026, n° 26/00114Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 30 octobre 2026, n° 25/01202Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 30 octobre 2026, n° 25/01227Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 30 octobre 2026, n° 26/00115Premier import : 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 14 janvier 2026, n° 22/00016Premier import : 11 nov. 2026
- Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2026, n° 25-13.791Premier import : 11 nov. 2026
- Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2026, n° 25-14.493Premier import : 11 nov. 2026
- Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2026, n° 25-15.527Premier import : 11 nov. 2026
- Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2026, n° 24-16.289Premier import : 11 nov. 2026
- Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2026, n° 24-10.048Premier import : 11 nov. 2026
- Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2026, n° 24-16.791Premier import : 11 nov. 2026
- Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2026, n° 25-10.362Premier import : 11 nov. 2026
- Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2026, n° 25-14.863Premier import : 11 nov. 2026
- Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2026, n° 25-19.212Premier import : 11 nov. 2026
- Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2026, n° 23-23.782Premier import : 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Toulouse, 30 octobre 2026, Affaire n° 2026-00125122Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Strasbourg, 30 octobre 2026, Affaire n° 2026-00202460Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Metz, 30 octobre 2026, Affaire n° 2025-00074436Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Metz, 30 octobre 2026, Affaire n° 2025-00074347Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Toulouse, 30 octobre 2026, Affaire n° 2026-00130637Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Metz, 30 octobre 2026, Affaire n° 2026-00010354Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Mont-de-Marsan, 30 octobre 2026, Affaire n° 2025-00064654Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Mont-de-Marsan, 30 octobre 2026, Affaire n° 2026-00026743Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Mont-de-Marsan, 30 octobre 2026, Affaire n° 2025-00114718Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Troyes, 30 octobre 2026, Affaire n° 2026-00152501Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Metz, 30 octobre 2026, Affaire n° 2025-00074708Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Mont-de-Marsan, 30 octobre 2026, Affaire n° 2025-00103677Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Lons-le-Saunier, 30 octobre 2026, Affaire n° 2025-00065754Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Nevers, 30 octobre 2026, Affaire n° 2026-00123859Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Toulouse, 30 octobre 2026, Affaire n° 2026-00129385Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes d'Aubenas, 30 octobre 2026, Affaire n° 2026-00243229Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Strasbourg, 30 octobre 2026, Affaire n° 2026-00234731Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Lons-le-Saunier, 30 octobre 2026, Affaire n° 2025-00073583Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Caen, 30 octobre 2026, Affaire n° 2025-00122226Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Nanterre, 30 octobre 2026, Affaire n° 2026-00169556Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Toulouse, 30 octobre 2026, Affaire n° 2026-00110083Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Mont-de-Marsan, 30 octobre 2026, Affaire n° 2025-00063142Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Toulouse, 30 octobre 2026, Affaire n° 2026-00100070Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Nanterre, 30 octobre 2026, Affaire n° 2026-00031895Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Strasbourg, 30 octobre 2026, Affaire n° 2026-00245232Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Toulouse, 30 octobre 2026, Affaire n° 2026-00130894Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Nantes, 30 octobre 2026, Affaire n° 2025-00021372Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Toulouse, 30 octobre 2026, Affaire n° 2026-00138345Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Nantes, 30 octobre 2026, Affaire n° 2024-00042850Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Toulouse, 30 octobre 2026, Affaire n° 2026-00186037Publiée sur le site le 11 nov. 2026