Cour d'appel de Douai · 30 octobre 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI

Sociale B salle 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Octobre 2026 - MINUTE ELECTRONIQUE

N° RG 25/00913 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLVN

MLBR/RS

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 21/00331

Monsieur [Z] [R]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Didier LACOMBE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

APPELANT

S.A. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Patricia MOYERSOEN, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Nous, Marie LE BRAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Rosalia SENSALE, Greffier

Vu le jugement rendu le 03 Juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES dans le litige opposant [Z] [R] à S.A. [1] ;

Vu la déclaration d'appel transmise au greffe par voie électronique le 24 Août 2025 ;

Vu les conclusions de Me Didier LACOMBE portant désistement d'appel, transmises au greffe le 1er octobre 2026 ;

Vu les conclusions de Me Patricia MOYERSOEN portant acceptation du désistement ;

MOTIFS

Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,

L'appelant se désiste de son appel sans réserve ;

L'intimé a accepté le désistement ;

Les conditions prévues par l'article 401 du code de procédure civiles sont réunies ;

En conséquence, il convient de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour ;

Vu l'accord des parties, chacune conservera la charge des dépens qu'elle a exposés en appel.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel d' [Z] [R] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Disons que chacune des parties conservera la charge ses dépens exposés en appel.

le greffier

le magistrat chargé de la mise en état