Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 242

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 507 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1981, n° 79-42.489Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1981, n° 79-42.292Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1981, n° 80-13.001Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 1981, n° 79-16.887Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 1981, n° 80-14.883Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 1981, n° 80-13.076Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 1981, n° 79-42.278Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 1981, n° 79-42.515Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 1981, n° 79-42.600Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 1981, n° 79-42.494Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 1981, n° 79-42.036Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 1981, n° 80-13.381Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 1981, n° 79-41.196Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1981, n° 79-42.265Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1981, n° 81-60.042Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1981, n° 80-14.221Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1981, n° 79-42.261Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1981, n° 79-12.262Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1981, n° 79-41.274Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1981, n° 80-60.426Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1981, n° 80-11.434Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1981, n° 80-12.637Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1981, n° 80-15.250Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 1981, n° 79-42.252Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 1981, n° 79-42.765Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1981, n° 79-42.738Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1981, n° 80-15.650Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1981, n° 79-42.032Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 1981, n° 79-10.258Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 1981, n° 80-13.587Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 1981, n° 79-41.161Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 1981, n° 79-42.614Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 1981, n° 80-14.611Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 1981, n° 79-42.601Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1981, n° 79-42.474Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1981, n° 79-41.952Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1981, n° 79-42.736Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1981, n° 80-40.287Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1981, n° 80-40.096Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1981, n° 79-42.740Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1981, n° 80-14.339Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1981, n° 79-10.113Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1981, n° 81-60.848Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1981, n° 80-15.958Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1981, n° 79-42.605Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1981, n° 79-42.490Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1981, n° 81-60.639Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1981, n° 79-15.891Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1981, n° 81-60.630Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 1981, n° 79-42.604Premier import : 23 juin 2026

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