Chambre sociale — pourvoi n° 80-13.076

SUR LE MOYEN UNIQUE :

ATTENDU QUE LE 1ER JUILLET 1972, PAUCHET, OUVRIER CHAUDRONNIER AU SERVICE DE LA SOCIETE USINOR FUT TUE PAR LA CHUTE D'UN CHEVALET DE 1.260 KGS. QU'IL AVAIT RECU L'ORDRE DE RENTRER DANS LA CHAUDRONNERIE ET QUI, PLACE VERTICALEMENT SUR LA BASE LA PLUS ETROITE SUR DEUX CHARIOTS AVAIT BASCULE A LA SUITE DU BRUSQUE RALENTISSEMENT DU DERNIER CHARIOT DU AU MAUVAIS ETAT DU SOL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CET ACCIDENT ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, ALORS QUE, D'UNE PART, PEU IMPORTANT SON AGE, PAUCHET AVAIT LA QUALIFICATION DE CHAUDRONNIER P 3 CE QUE, SELON LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE LUI DONNAIT UNE ENTIERE INDEPENDANCE DANS L'ORGANISATION DE SON TRAVAIL ; QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL S'EST CONTREDITE EN ENONCANT QUE PAUCHET N'AVAIT PAS LA COMPETENCE NECESSAIRE POUR MANIER L'ENGIN TRES PARTICULIER UTILISE POUR LE TRANSPORT TOUT EN NOTANT QUE CELUI-CI ETAIT RUDIMENTAIRE, ALORS EN OUTRE QUE LE MOTIF SELON LEQUEL LA PRESENCE D'UN TROISIEME HOMME LORS DU PREMIER TRANSPORT PARAISSAIT AVOIR ETE FORTUITE ET HYPOTHETIQUE ET ALORS AFIN QU'AYANT CONSTATE QUE L'ACCIDENT RESULTAIT D'UN ENSEMBLE DE CIRCONSTANCES ET NOTAMMENT DE L'INURIE DE LA VICTIME LA COUR D'APPEL NE POUVAIT NEANMOINS DIRE QUE L'EMPLOYEUR AVAIT PU AVOIR CONSCIENCE DU DANGER ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT RETENU QUE PAUCHET N'EXECUTAIT PAS UNE TACHE RELEVANT DE SA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE CHAUDRONNIER P 3 SEULE SITUATION QUI LUI EUT LAISSE UNE CERTAINE INITIATIVE, MAIS UN TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE MANUTENTION POUR LEQUEL IL AVAIT EN FAIT ETE PLACE SOUS L'AUTORITE DU CONTREMAITRE SUBSTITUE A L'EMPLOYEUR AUQUEL IL INCOMBAIT DE PRENDRE LES MESURES APPROPRIEES ET NOTAMMENT DE PREVOIR L'AIDE D'UN TROISIEME HOMME ; QU'EN REVANCHE PAUCHET NE POUVAIT PRENDRE AUCUNE INITIATIVE QUANT AU CHOIX DES MOYENS DE TRANSPORT OU DE L'ITINERAIRE ; QU'APPRECIANT CES ELEMENTS DE FAIT LA COUR D'APPEL A ESTIME QU'AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE IMPUTEE A PAUCHET QUI AVAIT EXECUTE LES ORDRES RECUS ET QUE LE CONTREMAITRE SUBSTITUE A L'EMPLOYEUR SEUL RESPONSABLE DU TRANSPORT QUI NE POUVAIT IGNORER LE DANGER DONT IL AVAIT AUPARAVANT INFORME RESULTANT DES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA MANOEUVRE ETAIT EXECUTEE, AVAIT COMMIS UNE FAUTE D'EXCEPTIONNELLE GRAVITE ; QU'ELLE A AINSI JUSTIFIE LEGALEMENT SA DECISION ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 31 MARS 1980 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS ; ET VU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 628 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONDAMNE, LA DEMANDERESSE A UNE AMENDE DE TROIS CENTS FRANCS ENVERS LE TRESOR PUBLIC ; LA CONDAMNE, ENVERS LES DEFENDEURS, A UNE INDEMNITE DE DEUX CENTS FRANCS, ET AUX DEPENS LIQUIDES A LA SOMME DE ... EN CE NON COMPRIS LE COUT DES SIGNIFICATIONS DU PRESENT ARRET ;