Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2018, 16-19.003

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Télétravail • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 2261-22 Code du travailL. 2271-1 Code du travailL. 3221-2 Code du travailL. 4121-1 Code du travailR. 4412-47 Code du travailL. 4121-2 Code du travailR. 4624-31 Code du travailL. 1226-2 Code du travailL. 1232-2 Code du travailR. 1232-1 Code du travailL. 1235-1 Code du travailL. 1235-2

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective des entreprises de prévention et de sécurité est relatif aux « absences pour maladie ou accident »

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 05/04/2018
Numéro d'affaire: 16-19.003
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2018:SO00547

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Contrat de travail Salaire / rémunération Primes / variable Congés payés Temps de travail Télétravail Discrimination syndicale Égalité de traitement Obligation de sécurité

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Cassation partielle Mme I..., conseiller doyen faisant fonction de président…

Texte de la décision

SOC.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Cassation partielle Mme I..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 547 F-D Pourvois n° M 16-19.003 P 16-19.005 Q 16-19.006 S 16-19.008 T 16-19.009 W 16-19.012 X 16-19.013 B 16-19.017 D 16-19.019 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° M 16-19.003, P 16-19.005, Q 16-19.006, S 16-19.008, T 16-19.009, W 16-19.012, X 16-19.013, B 16-19.017, D 16-19.019 formés par la société Trigion Sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous le nom commercial Prened sécurité, contre les arrêts rendus le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M.

Jean-Claude X..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Pascal Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Claude Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Gilles A..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Henri B..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Jean-Pierre C..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Daniel D..., domicilié [...] , 8°/ à M.

Christian E..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Frédéric F..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; MM.

X..., A..., B... et F... ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de son recours, trois moyens communs et identiques de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois incidents invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens de cassation dont les deux premier pour M.

X..., le troisième pour M.

A..., le quatrième pour M.

B... et le cinquième pour M.

F... ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présentes : Mme I..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme G..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme G..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Trigion sécurité, de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

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