Code du travail

Article R. 1232-1 : texte et décisions associées

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Décisions associées40
Statut du texteTexte disponible
Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article R. 1232-1

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La lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.
Elle précise la date, l'heure et le lieu de cet entretien.
Elle rappelle que le salarié peut se faire assister pour cet entretien par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, en l'absence d'institutions représentatives dans l'entreprise, par un conseiller du salarié.

Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 1232-1

40 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

LicenciementProcédure prud'homaleCause réelle et sérieuseContrat de travailPréavis / indemnités de ruptureAccord collectif / convention collectiveSalaire / rémunérationDiscipline / sanctionsCongés payésTemps de travailInaptitude / reclassementObligation de sécurité

Comprendre

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Rupture à l’initiative de l’employeurLicenciement nul : motifs, preuve, réintégration et indemnités

Un licenciement est nul lorsqu’il viole une protection expressément prévue ou une liberté fondamentale : discrimination, harcèlement, maternité, mandat protégé, grève ou alerte…

Méthode et périmètre

Source et précautions

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