Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2016, 15-14.744

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Harcèlement moral • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Heures de délégation • Inspection du travail • Délit d'entrave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/11/2016

Numéro d'affaire

15-14.744

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01985

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2016 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonc…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2016 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1985 F-D Pourvoi n° M 15-14.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. W... B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens d…