Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 19-10.498

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Grève

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 3121-1 Code du travailL. 3121-33 Code du travailL. 3121-16 Code du travailR. 4624-22 Code du travailR. 4624-23 Code du travailL. 3141-1 Code du travailL. 3141-22 Code du travailL. 220-2 Code du travailL. 3141-16 Code du travailD. 3141-5 Code du travailL. 2254-1 Code du travailL. 2262-1

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective stipule que dans chaque entreprise, il sera mis à la disposition du personnel des lavabos, des vestiaires et des lieux d'aisance en nombre suffisant compte te Convention collectiveConvention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport, il sera mis à la disposition du personnel des lavabos, des vestiaires et des lieux d'aisance en

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 24/06/2020
Numéro d'affaire: 19-10.498
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO00495

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Faute grave Préavis / indemnités de rupture Résiliation judiciaire Contrat de travail Salaire / rémunération Congés payés Temps de travail Astreinte / repos Obligation de sécurité

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 4…

Texte de la décision

SOC.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 495 F-D Pourvoi n° D 19-10.498 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.

M....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2018.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 M.

T...

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-10.498 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Taxi Ambulances Sirot, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

M..., après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 octobre 2017), M.

M..., a été engagé par la société Taxi Ambulances Sirot à compter du 6 mars 2012 en qualité de conducteur de véhicule sanitaire léger et ambulances. 2.

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Détail de la décision