Convention collective stipule que dans chaque entreprise, il sera mis à la disposition du personnel des lavabos, des vestiaires et des lieux d'aisance en nombre suffisant compte te
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 19-10.498
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'il convient d'examiner successivement les manquements que Monsieur M... impute à la société Taxi Ambulances Sirot afin de déterminer si ceux-ci sont suffisamment graves pour justifier la résiliation du contrat de travail aux torts de la société ; - quant à l'absence de visites médicales de reprise suite aux arrêts de travai… [...]