Code du travail
Article L. 3141-1 : texte et décisions associées
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Décisions associées193
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3141-1
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3141-1
Conseil de Prud'hommes de Nanterre, 3 novembre 2026, Affaire n° 2025-00064489
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Toulouse, 30 octobre 2026, Affaire n° 2026-00145279
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 23 octobre 2026, 25/00588
Cour d'appelConseil de Prud'hommes d'Haguenau, 20 octobre 2026, Affaire n° 2026-00131911
Conseil de prud’hommesCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 16 octobre 2026, 22/14556
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 16 octobre 2026, 22/14750
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Nantes, 16 octobre 2026, Affaire n° 2025-00074627
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Nantes, 9 octobre 2026, Affaire n° 2024-00035649
Conseil de prud’hommesCour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 8 octobre 2026, 25/03988
Cour d'appelCour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 6 octobre 2026, 24/01933
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Bordeaux, 2 octobre 2026, Affaire n° 2025-00008697
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 30 septembre 2026, 23/02753
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3141-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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