Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 19-10.498
Cour de cassation
[...] 7° ALORS QU'un usage moins favorable au salarié ne permet pas d'écarter l'application d'une convention collective ; que la cour d'appel, après avoir constaté qu'en application de l'article 13 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, il sera mis à la disposition du personnel des… [...]