Article L. 2254-1 : texte et décisions associées

Réponse de la Cour Vu l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, l'article L. 2254-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause, l'article 13.05 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et le principe de faveur : 11. Aux termes du premier de ces textes, à moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions.

Réponse de la Cour Vu l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, l'article L. 2254-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause, l'article 13.05 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et le principe de faveur : 11. Aux termes du premier de ces textes, à moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions.

Réponse de la Cour Vu l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, l'article L. 2254-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause, l'article 13.05 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et le principe de faveur : 11. Aux termes du premier de ces textes, à moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions.

Réponse de la Cour Vu l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, l'article L. 2254-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause, l'article 13.05 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et le principe de faveur : 11. Aux termes du premier de ces textes, à moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions.

Réponse de la Cour Vu l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, l'article L. 2254-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause, l'article 13.05 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et le principe de faveur : 11. Aux termes du premier de ces textes, à moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions.

Réponse de la Cour Vu l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, l'article L. 2254-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause, l'article 13.05 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et le principe de faveur : 11. Aux termes du premier de ces textes, à moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions.

Réponse de la Cour Vu l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, l'article L. 2254-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause, l'article 13.05 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et le principe de faveur : 11. Aux termes du premier de ces textes, à moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions.

son contrat à durée déterminée d'usage, la cour d'appel a violé l'article L. 2254-1 du code du travail, ainsi que l'article 1.2 de l'annexe I de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 ; 3°/ que lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables ; que le principe de faveur s'applique pour les avantages ayant le même objet ou la même cause, avantage par avantage .