Code du travail
Article L. 2254-1 : texte et décisions associées – page 2
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées428
Statut du texteTexte disponible
Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 2254-1
Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2254-1
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 22/08568
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 22/08567
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 22/08575
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 22/08573
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 22/08572
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 22/08578
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 22/08577
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 22/08576
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 22/08580
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 22/08579
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 22/08591
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 22/08586
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 2254-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.