Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2025, 24-12.493
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 17/12/2025
- Numéro d'affaire
- 24-12.493
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2025:SO01188
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Résumé
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1188…
Texte de la décision
SOC.
CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1188 F-D Pourvoi n° A 24-12.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 M. [K] [B], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 24-12.493 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne Bretagne - Pays de Loire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], banque coopérative, 2°/ à France travail Bretagne, anciennement dénommé Pôle emploi Bretagne, dont le siège est [Adresse 2] défendeurs à la cassation.
La Caisse d'épargne Bretagne - Pays de Loire, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M.
Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse d'épargne Bretagne - Pays de Loire, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.
Carillon, conseiller référendaire rapporteur, M.
Seguy, conseiller, et Mme Thuillier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Désistement du pourvoi incident 1.
Il est donné acte à la société Caisse d'épargne Bretagne - Pays-de-Loire du désistement de son pourvoi incident.
Faits et procédure 2.
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 décembre 2023), M. [B] a été engagé en qualité de chargé d'études financières le 25 novembre 1985 par la société Sorefi Picardie, filiale du groupe Caisse d'épargne.
Promu trésorier, puis directeur de gestion financière à la Caisse d'épargne de Picardie, il a été nommé membre du directoire de la Caisse d'épargne du Limousin à [Localité 4] le 15 mai 1997, puis membre du directoire de la Caisse d'épargne de [Localité 5] en juillet 2000. 3.
Il a ensuite été engagé en qualité de directeur en charge des finances, du recouvrement, de la qualité, de l'organisation et de l'informatique le 14 février 2008 par la Caisse d'épargne Bretagne - Pays-de-Loire (la société) et nommé le 18 avril 2018 membre du directoire de cette société, en charge du pôle finances, crédit, qualité et recouvrement. 4.