Code du travail
Article L. 3121-16 : texte et décisions associées
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Décisions associées88
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-16
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-16
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 2 novembre 2026, 25/02589
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, 23/06075
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, 23/04011
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Louviers, 26 octobre 2026, Affaire n° 2025-00008662
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 24/00941
Cour d'appelCour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 22 octobre 2026, 25/00755
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 21 octobre 2026, 23/04001
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 16 octobre 2026, 20/06228
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Mont-de-Marsan, 15 octobre 2026, Affaire n° 2026-00016348
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 14 octobre 2026, 23/01146
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 8 octobre 2026, 24/02316
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 7 octobre 2026, 23/01526
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-16
Méthode et périmètre
Source et précautions
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