Code du travail

Article L. 3121-16 : texte et décisions associées – page 2

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Décisions associées88
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Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

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Article L. 3121-16

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Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3121-16

88 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collectiveCongés payésHeures supplémentairesProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationTemps de travailContrat de travailLicenciementCause réelle et sérieusePréavis / indemnités de ruptureTravail dissimuléDiscipline / sanctions

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