Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 février 2026, 25/02704

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

8ème Ch Prud'homale

Date

25/02/2026

Numéro d'affaire

25/02704

Résumé

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°128 N° RG 25/02704 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6PG S.A.S. [1] C/ - M. [U] [L] - M. [G] [H] - M. [C] [V] - Mme [A] [N] - M. [I] [T] -…

Extrait

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°128 N° RG 25/02704 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6PG S.A.S. [1] C/ - M. [U] [L] - M. [G] [H] - M. [C] [V] - Mme [A] [N] - M. [I] [T] - M. [Y] [X] - M. [S] [D] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 04/04/2025 RG : 2022/01231 APPEL SUR LA COMPÉTENCE : Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE, - Me Emmanuelle RICHARD Copie certifiée conforme délivrée le: à: COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2025 En présence de Madame [O] [Q], médiatrice judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, pronon…