Code du travail

Article L. 3131-3 : texte et décisions associées

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Décisions associées36
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Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

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Article L. 3131-3

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A défaut d'accord, en cas de surcroît exceptionnel d'activité, il peut être dérogé à la durée minimale de repos quotidien dans des conditions définies par décret.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3131-3

36 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collectiveCongés payésContrat de travailHeures supplémentairesProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationTemps de travailAstreinte / reposCause réelle et sérieuseLicenciementPréavis / indemnités de ruptureDiscipline / sanctions

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