Code du travail

Article L. 3122-1 : texte et décisions associées

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Décisions associées54
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Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

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Article L. 3122-1

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Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3122-1

54 décisions
7

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 26-40.006

Cour de cassation
Extrait du texte

6525-1 du code des transports en ce qu'elles excluent l'application des articles L. 3122-1 à L. 3122-24 du code du travail relatives au travail de nuit aux personnels navigants de l'aviation civile sont-elles conformes aux principes d'égalité devant la loi et de garantie de protection de la santé ? » Examen de la question prioritaire de constitutionnalité 4. L'article L. 6525-1 du code des transports dispose que les articles L. 3121-16, L. 3122-1 à L. 3122-24, L.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 26-40.006

6525-1 du code des transports en ce qu'elles excluent l'application des articles L. 3122-1 à L. 3122-24 du code du travail relatives au travail de nuit aux personnels navigants de l'aviation civile sont-elles conformes aux principes d'égalité devant la loi et de garantie de protection de la santé ? » Examen de la question prioritaire de constitutionnalité 4. L'article L. 6525-1 du code des transports dispose que les articles L. 3121-16, L. 3122-1 à L. 3122-24, L.

9

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 2026, 25-12.420

Cour de cassation
Extrait du texte

à ce titre" ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 3122-11 et L. 3122- 42, dans leur rédaction applicable, du code du travail. » Réponse de la Cour 9. Aux termes de l'article L. 3122-11 du code du travail, tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé dans les conditions fixées à l'article L. 4624-1. 10. Aux termes de l'article L. 4624-1, alinéa 7, du même code, dans sa.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 2026, 25-12.420

à ce titre" ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 3122-11 et L. 3122- 42, dans leur rédaction applicable, du code du travail. » Réponse de la Cour 9. Aux termes de l'article L. 3122-11 du code du travail, tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé dans les conditions fixées à l'article L. 4624-1. 10. Aux termes de l'article L. 4624-1, alinéa 7, du même code, dans sa.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Contrat de travailLicenciementProcédure prud'homaleTemps de travailTravail de nuit / dimancheAstreinte / reposCause réelle et sérieuseCongés payésHeures supplémentairesSalaire / rémunérationAccord collectif / convention collectiveTravail dissimulé

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