Code du travail
Article L. 6525-1 : texte et décisions associées
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Article L. 6525-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6525-1
Conseil de Prud'hommes de Nantes, 2 octobre 2026, Affaire n° 2022-00001231
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Nantes, 2 octobre 2026, Affaire n° 2026-00255551
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Nantes, 2 octobre 2026, Affaire n° 2026-00255552
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Nantes, 2 octobre 2026, Affaire n° 2026-00255550
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Nantes, 2 octobre 2026, Affaire n° 2026-00255555
Conseil de prud’hommesCour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 26-40.006
Cour de cassationde constitutionnalité ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article L. 6525-1 du code des transports en ce qu'elles excluent l'application des articles L. 3122-1 à L. 3122-24 du code du travail relatives au travail de nuit aux personnels navigants de l'aviation civile sont-elles conformes aux principes d'égalité devant la loi et de garantie de protection de la santé ? » Examen de la question prioritaire de constitutionnalité 4. L'article L.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 26-40.006
de constitutionnalité ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article L. 6525-1 du code des transports en ce qu'elles excluent l'application des articles L. 3122-1 à L. 3122-24 du code du travail relatives au travail de nuit aux personnels navigants de l'aviation civile sont-elles conformes aux principes d'égalité devant la loi et de garantie de protection de la santé ? » Examen de la question prioritaire de constitutionnalité 4. L'article L.
Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 février 2026, 25/02644
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 février 2026, 25/02704
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2021, 19-11.352
Cour de cassationparticulières fixées par le présent titre ». A cet égard, l'article L.6525-1 du même code prévoit que les dispositions du code du travail relatives au temps de pause, au travail de nuit et au repos quotidien ne s'appliquent pas au personnel navigant de l'aviation civile. L'article L.6525-2 du même code dispose : « la durée annuelle du temps de service des salariés qui exercent l'une des fonctions mentionnées à l'article L. 6521-1 [notamment.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2021, 19-11.352
particulières fixées par le présent titre ». A cet égard, l'article L.6525-1 du même code prévoit que les dispositions du code du travail relatives au temps de pause, au travail de nuit et au repos quotidien ne s'appliquent pas au personnel navigant de l'aviation civile. L'article L.6525-2 du même code dispose : « la durée annuelle du temps de service des salariés qui exercent l'une des fonctions mentionnées à l'article L. 6521-1 [notamment.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 6525-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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