Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 8 avril 2026, 25/00045

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

08/04/2026

Numéro d'affaire

25/00045

Résumé

Arrêt n° 152 du 08/04/2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS4N IF/ST Formule exécutoire le : à : SCP LACOURT SCP [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOC…

Extrait

Arrêt n° 152 du 08/04/2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS4N IF/ST Formule exécutoire le : à : SCP LACOURT SCP [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 08 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section IN (n° F 23/00087) Madame [L] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emeric LACOURT de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉE : S.A. [1] Au capital de 6 038 100 €, inscrite au RCS DE [Localité 2] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] prise en la personne de son Président domicilié de droit audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Représentée par Me Azédine YAHIAOUI, avocat au barreau des ARDENN…