Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 20 décembre 2023, 20/06020

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

20/12/2023

Numéro d'affaire

20/06020

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06020 - N° Portalis 35…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06020 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLZG Décision déférée à la Cour : Arrêt du 08 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08253 APPELANTE Madame [C] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yves TUSET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA HSBC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant et par Me CAPISANO Jean-Sébastien Avocat au Barreau de Paris (Toque n° P. 107), avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant…