Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 15 mai 2019, 17/06864

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

15/05/2019

Numéro d'affaire

17/06864

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscrip…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06864 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3J6Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° F13/03140 APPELANTE SA CORSAIR [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 328 62 1 5 866 Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Camille SPARFEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant Représenté par Me Julie GONIDEC, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2019, en a…