Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 10 mai 2022, 18/01151

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

10/05/2022

Numéro d'affaire

18/01151

Résumé

ARRÊT N° N° RG 18/01151 - N° Portalis DBVH-V-B7C-G5Y7 VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 janvier 2018 RG :F16/00659 S.A.R.L. LE BO…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 18/01151 - N° Portalis DBVH-V-B7C-G5Y7 VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 janvier 2018 RG :F16/00659 S.A.R.L. LE BON VIVANT C/ [Z] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : SARL LE BON VIVANT Enseigne 'PLEINE NATURE', [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉES : Madame [R] [Z] née le 28 Octobre 1972 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Perrine CORU, avocat au barreau D'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/6490 du 25/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) Association UNEDIC DELEGATIO…