Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 24 novembre 2017, 16/04097

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

24/11/2017

Numéro d'affaire

16/04097

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/04097 SARL STPEM C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 29 Avril 20…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/04097 SARL STPEM C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 29 Avril 2016 RG : F 15/02643 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 APPELANTE : SARL STPEM [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY de la SELARL ALCYACONSEIL SOCIAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [R] [X] née [I] née le [Date naissance 1] 1962 à PARIS 17e (75017) [Adresse 3] [Adresse 4] Comparante en personne, non assistée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Octobre 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Natacha LAVILLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE, Greffier. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Novembre 2017, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les…