Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 3, 31 janvier 2025, 23/00132

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 3

Date

31/01/2025

Numéro d'affaire

23/00132

Résumé

ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 35/25 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWPV IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en dat…

Extrait

ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 35/25 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWPV IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 12 Décembre 2022 (RG 22/00014 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Janvier 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [K] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Cedric BLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S. TRANSPORTS RABEAU [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florine MICHEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Maxence BEAUREPAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Décembre 2024 Tenue par Isabelle FACON magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'iss…